Le Conseil Syndical de copropriété est un organe clé dans la gestion d’une copropriété. Il joue un rôle d’intermédiaire entre le syndic de copropriété (le professionnel qui gère la copropriété au quotidien) et les copropriétaires.
Rôle
- Il peut vérifier les comptes.
- Il donne son avis sur les devis, travaux, contrats.
- Il prépare les assemblées générales avec le syndic.
- Il peut être consulté pour toutes les décisions importantes.
Composition
- Il est composé de copropriétaires élus en assemblée générale.
- Le nombre de membres est défini par le règlement de copropriété ou décidé en AG.
- Les membres sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Fonctionnement
- Il se réunit aussi souvent que nécessaire.
- Il peut désigner un président du conseil syndical parmi ses membres.
- Il ne prend pas de décisions exécutives, mais formule des avis et recommandations.
Textes de loi de référence
Le Conseil Syndical est défini par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la loi ELAN (2018), et son décret d’application du 17 mars 1967.
